Mentions légales - Conditions générales d’utilisation du site
ÉditeurDirecteur de la publication : Cabinet NTIC PatentWebmasterCe site a été conçu et réalisé par NTIC PatentE-mail : webmaster@nticpatent.comHébergeur1&1 Internet SARL7, place de la GareBP 7010957201 Sarreguemines CedexSARL au capital de 100 000 EURRCS Sarreguemines B 431 303 775SIRET 431 303 775 000 16Code APE : 6201ZIdentification intracommunautaire FR 13 431303775ContactCabinet NTIC Patent64, rue de Rome75008 PARISTél. : +33 (0)9 64 11 41 27S.A.S. au capital de 8 000 € - RCS Paris : 819 976 482contact@nticpatent.comPROPRIETE INTELLECTUELLEDroits d'auteurToutes les informations sur ce serveur web (documents contenus dans le site ainsi que tous les éléments créés pour le site) sont la propriété du Cabinet NTIC Patent et sont soumises aux lois protégeant le droit d'auteur dès lors qu'elles sont mises à la disposition du public sur ce serveur web. Les copies des documents contenus dans ce site ne peuvent être faites qu'à titre d'information et exclusivement pour un seul usage strictement privé. Aucune licence, ni aucun droit que celui de consulter le site, n'est conféré à quiconque au regard des droits de propriété intellectuelle. La reproduction des documents du site est autorisée à des fins exclusives d'information pour un usage personnel et privé : toute reproduction et toute utilisation de copie réalisée à d'autres fins est expressément interdite.En tout état de cause, sur toute copie autorisée de tout ou partie du contenu du site, devra figurer la mention « Copyright Cabinet NTIC Patent, 2016, tous droits réservés. »Signes distinctifsSauf mention contraire, les dénominations sociales, les logos, les produits et marques cités dans ce site web (produits ® et TM) sont la propriété du Cabinet NTIC Patent. Ils ne peuvent être utilisés sans l'autorisation écrite préalable du Cabinet NTIC Patent.Liens hypertexteLe Cabinet NTIC Patent autorise tout site Internet à établir un lien pointant vers l’adresse www.nticpatent.com après une simple information préalable. Tout lien de ce type interviendra toutefois sous réserve des dispositions légales en vigueur.Le Cabinet NTIC Patent se réserve la possibilité, à tout moment, sans préavis et sans avoir à motiver sa décision, d’interdire ces liens. Dans ce cas, il informera la personne concernée qui disposera de 2 jours ouvrés pour mettre fin au lien.Le site www.nticpatent.com peut contenir des liens vers des sites partenaires ou de tiers. Le Cabinet NTIC Patent n'assume aucune responsabilité quant à la disponibilité de ces sites, leur contenu, publicité, produits et/ou services disponibles sur ou à partir de ces sites. Ainsi, le Cabinet NTIC Patent ne sera aucunement responsable des dommages directs ou indirects pouvant survenir à l'occasion de l'accès de l'internaute sur le site du partenaire ou de l'utilisation de ce site, du non-respect des contenus et services à toute réglementation ou toute atteinte aux droits de tiers. Le Cabinet NTIC Patent décline toute responsabilité concernant les informations, les matériels, les logiciels des sites reliés par lien hypertexte au site www.nticpatent.com.Déclaration CNILEn conformité avec les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux fichiers et aux libertés, le site Internet du Cabinet NTIC Patent a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).Conformément à la loi N°78-17 du 6 janvier 1978, l’utilisateur dispose à tout moment d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles que nous pourrions être amenés à recueillir.L’utilisateur peut exercer chacun de ces droits à tout moment selon l’une des modalités suivantes :par courrier envoyé à l’adresse suivante :Cabinet NTIC Patent64, rue de Rome75008 PARISFrancepar courrier électronique envoyé à : contact@nticpatent.comUne simple consultation du site www.nticpatent.com n’entraine pas d’enregistrement de données à caractère personnel.En revanche, en cas de demande d’informations ou de documentation, le Cabinet NTIC Patent pourra être amené à collecter auprès de chaque utilisateur un certain nombre de données à caractère personnel.Droits de Propriété Intellectuelle et IndustrielleCertains éléments de création contenus dans le présent site (marques verbales et/ou graphiques appartenant au Cabinet NTIC Patent) sont la propriété du Cabinet NTIC Patent.Ces éléments sont protégés par les lois françaises et les textes internationaux relatifs au respect des droits d’auteur, copyright, marque, dessin ou modèle, et brevet.La mise en ligne du présent site n’emporte pas licence d’utilisation des droits privatifs énumérés ci-dessus, une telle utilisation étant subordonnée au consentement écrit et préalable du propriétaire.En cas de litigeTout litige né ou à naître se rapportant aux présentes infos légales, sera soumis et porté devant les tribunaux de Paris, sera régi et analysé selon la législation française indépendamment des règles de conflits de lois. L'utilisation du site www.nticpatent.com signifie votre accord express à l'application des présentes clauses juridictionnelle. Dans le cas où l'une des dispositions de ces infos légales serait jugée illégale, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, elle serait considérée comme ne faisant pas partie de ces infos légales et n'affecterait pas la validité ni l'application des autres dispositions.